Choix du statut

En tant qu’ indépendant·e, un large choix de statut s’offre à vous. En effet, vous pouvez exercer en micro-entreprise, en entreprise, en association et avez même la possibilité de  démarrer en portage salarial

Il est essentiel de faire des recherches approfondies sur le choix de votre statut. En effet, chaque projet est unique et selon votre situation le choix de statut peut varier. Pour commencer, il faut se poser les bonnes questions :

  • Est-ce que je souhaite créer mon activité seul·e ou à plusieurs ?

  • Aurais-je des investissements importants à faire, comme par exemple l’acquisition de mobilier, de matériel, de logiciels ?

  • Est-ce que j’envisage plus tard de recruter du personnel ?

  • Quels sont mes besoins de financement ?

Auto-entreprise (ou micro-entreprise)

La majorité des professionnels de la médiation culturelle indépendante sont auto-entrepreneurs. Ce statut propose de nombreux avantages : vous pouvez être salarié et auto-entrepreneur à la fois, vous ne déclarez de revenus que lorsque vous travaillez, vous pouvez créer ou cesser votre activité en quelques clics, si vous ne dépassez pas certains plafonds de chiffre d’affaires, vous pouvez bénéficier du mécanisme de franchise de TVA….

Entreprise

 

Si votre projet en micro entreprise prend de l’ampleur vous pouvez à tout moment devenir une entreprise. L’existence de plafonds de chiffre d’affaires est l’un des principaux inconvénients de la micro-entreprise. En effet, pour pouvoir continuer à bénéficier du statut, vous devez impérativement veiller à rester en dessous de certains plafonds de chiffre d’affaires.

Les plafonds de la micro-entreprise sont fixés par la loi et révisés chaque année. Ils varient selon l’activité exercée par la micro-entreprise. Si votre micro-entreprise vient à dépasser ces seuils, vous basculerez automatiquement vers le régime de droit commun de l’entreprise individuelle. Vous en serez informé·e par lettre recommandée avec accusé de réception.

Association

Vous êtes plusieurs à monter un projet  ? L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, définit ce qu’est l’association:  » L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices… ».

Il existe un Kit gratuit pour vous aider à créer une association et répondre aux questions essentielles. Ce kit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d’une association à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.

 

  • Une association peut répondre à des appels à projets ou des demandes de subventions ce qui est pertinent dans le domaine culturel !
  • Si vous cherchez un local pour démarrer votre activité, vous pouvez faire une demande auprès de votre ville.

 

Société coopérative et participative (Scop)

Une Scop est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement. Chaque salarié associé dispose d’une voix, quel que soit son statut, son ancienneté et le montant du capital investi.

Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise mais celui-ci est élu par les salariés associés. De plus, le partage du profit est équitable.

 

Portage salarial

En tant qu’indépendant·e fait, nous sommes soumis·es à un ensemble d’obligations sur le plan administratif et financier, ce qui peut effrayer au début.

Le portage salarial permet de se lancer à moindre risque, en testant son projet avant de créer sa propre structure juridique tout en bénéficiant d’un accompagnement.

Il existe deux possibilités, avec chacune des contraintes spécifiques.

 

 

La Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE)

Ce statut vous permet d’être accompagné·e dans la création d’activité, sous le statut d’entrepreneur salarié, sans avoir le besoin de créer votre structure juridique.

Vous bénéficiez d’un numéro de TVA, d’un contrat de travail, d’une fiche de salaire, d’un accompagnement personnalisé, et de l’entraide avec les autres entrepreneurs présents dans la CAE. Vous pouvez donc exercer votre activité en toute sécurité tout en étant déchargé des aspects administratifs.

En contrepartie, vous versez une contribution à la CAE pour le financement de ses services, de l’ordre de 10% du chiffre d’affaires généré par votre activité. Vous avez la possibilité ensuite de rester définitivement membre de la coopérative.

 

La couveuse d’entreprise

Le principal critère d’entrée dans une couveuse est le besoin d’une phase de test : vous testez votre marché, développez vos partenariats et affinez votre projet entrepreneurial.

Vous êtes en contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) généralement pour durée maximale d’un an, renouvelable 2 fois, pour apprendre le métier de chef d’entreprise, vous relevez du régime général de la sécurité sociale et vous pouvez bénéficier d’un maintien de vos allocations chômage.

En contrepartie, vous versez une contribution à la couveuse pour le financement de ses services (de l’ordre de 10% du chiffre d’affaires  généré par mon activité). Après le test de votre activité, vous devez nécessairement créer ma propre entreprise.